De la régulation comme arme de guerre

La norme, une arme comme les autres ?

C’est ce que démontre une nouvelle étude d’Erwan Le Noan pour Fondapol, intitulée « La guerre par la norme. La régulation, arme économique stratégique ».

L’instrumentalisation des droits de douane par l’administration Trump 2, l’extraterritorialité du droit américain ou les efforts déployés par la Chine et les États-Unis pour imposer leurs standards technologiques le montrent : la réglementation est un outil majeur de la guerre commerciale.

 Comme le souligne la Fondapol, la Chine et les États-Unis en usent sans complexe pour protéger leurs marchés domestiques, favoriser leurs champions nationaux et imposer leurs règles à l’étranger.

 À l’inverse, l’Union européenne, elle, commence seulement à mesurer l’urgence d’une véritable stratégie juridique. Et fait face à une alternative simple : d’un côté, se laisser imposer des normes par des tiers et décrocher ; de l’autre, survivre, ce qui implique de réinventer sa compétitivité. Car renouer avec une croissance dynamique est essentiel si l’Europe entend imposer un jour ses normes à d’autres parties.

 De notre point de vue, deux pistes peuvent l’y aider :

 👉 La simplification des normes existantes, pour lutter contre l’inflation législative, qui nuit directement à la compétitivité des acteurs économiques européens.

👉 La diffusion d’une culture de la guerre économique, pour aider les décideurs politiques à prendre conscience du fait que le droit est un outil de la rivalité économique entre puissances.

Car, comme l’écrit Erwan Le Noan, « sans régulations compétitives, il n’y a pas de croissance ; sans croissance, il n’y a pas de puissance. Tant que la France et l’Europe n’ont pas les premières, elles n’auront pas le reste ».